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Mentions Légales

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La directrice de la publication est Madame Ann-Karol IPEDISSY

L’hébergeur du site est OVH:

2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

https://ovh.com

Définitions

« Informations » désigne l’ensemble du contenu à caractère informationnel ou non, disponible sur le Site.

« Produits et Services » désigne les prestations de services fournies par la Société ou les Sociétés du Groupe ou un logiciel ou progiciel édité et/ou distribué par la Société.

« Site » désigne le site web www.aiics.com présentant les Produits et Services de la Société permettant la diffusion en ligne des Informations.

« Vous » ou « Utilisateur » désigne tout visiteur du Site, professionnel ou non, client ou fournisseur de la Société.

Usage général

La Société a mis en ligne ce Site afin de Vous présenter ses Produits et Services. Les Produits et Services qui Vous sont présentés ne constituent pas une offre de vente ou de services mais une présentation générale de la gamme des Produits et Services proposés ou distribués par la Société.

La Société peut modifier les Informations contenues dans ce Site à tout moment et sans préavis, modification qui sera effective immédiatement dès publication.

Disponibilité du Site

La Société met tout en œuvre pour que le Site soit accessible 24h / 24 et 7j / 7. Cependant, les opérations de test, de contrôle et de maintenance ainsi que les éventuelles réponses aux pannes peuvent être effectuées par la Société à tout moment. Par conséquent, la Société se réserve le droit de fermer ou de rendre inaccessible tout ou partie du Site notamment pour des raisons de maintenance ou à la demande de toute autorité légale et en cas de force majeure.

La Société ne donne aucune garantie d’adéquation du Site à un usage particulier ou de compatibilité avec tous les systèmes d’information.

La Société décline toute responsabilité pour toute interruption ou non-disponibilité du Site résultant de toute cause, y compris mais non limité à des problèmes techniques, défaillance de l’équipement ou du réseau de communication, virus pouvant endommager Votre équipement.

Propriété Intellectuelle

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4.3 Sauf dispositions explicites signalées dans le Site, notamment celles Vous invitant expressément à télécharger un document disponible sur le Site, Vous ne pouvez, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site sans l’autorisation écrite préalable de la Société. Seul est autorisé l’usage d’une partie qualitativement ou quantitativement non substantielle du Site à des fins strictement privées et non commerciales ou non publicitaires.

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Loi applicable

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